[POINT SOCIAL] APPRENTISSAGE, LES AIDES PROLONGÉES !

LES AIDES À L’APPRENTISSAGE PROLONGÉES JUSQU’À FIN 2022

Publié le 25 mai 2022

Le nouveau ministre du Travail a annoncé, la prolongation des aides à l’apprentissage « jusqu’à la fin de l’année » pour atteindre l’objectif du million d’apprentis.

RECONDUCTION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE POUR LES ENTREPRISES

Les aides à l’apprentissage seront prolongées « au moins jusqu’à la fin de l’année« , a annoncé mardi 24 mai, le nouveau ministre du Travail Olivier DUSSOPT.

Pour rappel, la prime, incluse dans le dispositif « Un jeune, une solution », évolue entre 5 000 euros et 8 000 euros, en fonction de l’âge de l’apprenti. En théorie, cette aide aurait dû cesser au 30 juin 2022.

Pour l’année 2023, les entreprises devront attendre la loi de finances, dont le débat doit démarrer à l’automne au Parlement, afin de savoir si ce dispositif sera bel et bien reconduit après 2022.

Le gouvernement d’Emmanuel MACRON a souhaité encourager l’emploi des plus jeunes, grâce au contrat d’apprentissage. Le ministre du Travail a rappelé que le précédent gouvernement a réussi un grand pari en matière d’apprentissage : « Il y a 4 ans, nous étions à 300 000 apprentis par an. Nous sommes à 718 000 en 2021 (+37% par rapport à 2020). L’objectif est à 1 million », rappelle-t-il.

LES MODALITÉS DES AIDES LIÉES AUX APPRENTIS

Le contrat

Le contrat d’apprentissage doit :

Être conclu à l’aide d’un formulaire type, signé par un école, l’employeur et l’apprenti, et si celui-ci est mineur, par son représentant légal également.
Préciser le nom du maître d’apprentissage et le diplôme préparé.
Être adressé par l’employeur à son opérateur de compétence (OPCO – organisme de formation) accompagné de la convention de formation fournie par l’école (et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée), ceci avant le début de l’apprentissage, ou au plus tard dans les cinq jours qui suivent. L’OPCO a alors 20 jours pour statuer sur la prise en charge financière.

Les aides

Concernant les aides pour l’embauche d’un apprenti :

Une aide unique de 4 125 euros maximum, pendant la première année du contrat, 2 000 euros lors de la deuxième année, et 1 200 euros pour la troisième année (les 4 125 euros étant remplacés par l’aide de 5 000 – 8 000 €) ;
Une exonération de cotisations sociales patronales, totale ou partielle, selon la taille de l’entreprise ;
Une aide de la part de l’Agefiph d’un montant de 3 000 euros maximum lors de l’embauche d’un apprenti handicapé ;
Des déductions fiscales sur la taxe d’apprentissage sous conditions.

Pour toutes questions / spécifications n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs.

Sources :