Vous recrutez un salarié en alternance et souhaitez bénéficier des aides de l’Etat ? Le cabinet Exaur, vous propose un récapitulatif des aides actuelles en vigueur.
Quelles sont les aides employeurs actuellement proposées par l’État ?
Actuellement, et dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le Gouvernement propose des aides spécifiques aux employeurs souhaitant embaucher des alternants. 3 aides sont en vigueur, selon le type de contrat signé et la date de signature de ce dernier :
- L’aide unique à l’embauche des apprentis
- L’aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis
- L’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation
Voici les éléments à retenir :
| AIDE UNIQUE À L’EMBAUCHE DES APPRENTIS | AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE DES APPRENTIS | AIDE UNIQUE À L’EMBAUCHE DE SALARIES EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION | |
| DATE DE SIGNATURE DU CONTRAT |
Entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2020, Ou à partir du 1er juillet 2022, Pour la 2ème et la 3ème année des contrats éligibles à l’aide unique et n’ayant plus accès à l’aide exceptionnelle. |
Du 1er juillet 2020 et jusqu’au 30 juin 2022. | |
| NIVEAU DE DIPLÔME |
Contrat préparant à un diplôme ou à un titre professionnel : Niveau inférieur ou égal au bac (en métropole), Niveau inférieur ou égal bac +2 (en outre-mer, pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020). |
Contrat préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP). |
Contrat préparant à un diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau 7 du RNCP, Ou à un CQP (certification de qualification professionnelle) mais aussi les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n°2018-771 du 05/09/2018. |
| MONTANT DE L’AIDE |
4125 € maximum la 1ère année du contrat, 2000€ maximum la 2ème année, 1200 € maximum la 3ème année. |
5000€ pour un apprenti mineur, 8000€ pour un apprenti majeur, Pour la 1ère année du contrat. |
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| ENTREPRISES CONCERNÉES | Entreprises du secteur marchand privé et du secteur public industriel et commercial de moins de 250 salariés. |
Entreprises du secteur marchand privé et du secteur public industriel et commercial (sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés), Pour les entreprises de plus de 250 salariés, ces dernières doivent s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif. |
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Quelles sont les démarches pour obtenir ces aides ?
À partir du moment où un contrat d’alternance est éligible, vous n’avez pas besoin de demander ces aides pour en bénéficier. La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
Le processus va s’enclencher au dépôt dudit contrat (il s’agit donc d’une étape cruciale) !
Il faudra donc remplir avec le plus grand soin le contrat (formulaire CERFA FA 13 pour les apprentis et EJ20 pour les contrats de professionnalisation), en vérifiant les points suivants :
- Le SIRET renseigné au moment de la signature du contrat doit être bien actif et correspondre à l’adresse indiquée sur le contrat.
- Les éléments d’identité de l’alternant doivent tous être renseignés.
- L’adresse mail indiquée doit être valide et consultée régulièrement.
- Les effectifs indiqués sont ceux de l’entreprise (SIREN) et non de l’établissement (SIRET).
Il faudra également veiller, pour être sûrs de déclencher l’aide, à :
- Transmettre le contrat (ou l’avenant) dans un délai maximum de 5 jours après le début d’exécution.
- Déposer vos coordonnées de paiement et consulter vos avis de paiement sur le portail SYLAE.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre OPCO (opérateur de compétence) si vous n’avez pas reçu de message de la part de l’ASP.
Votre cabinet Exaur, met à votre disposition le Guide Pratique (PARTIE 1 et PARTIE 2) rédigé par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et peut se charger des démarches à effectuer sur SYLAE sur simple demande de votre part conformément au barème social en vigueur.
L’État lance une nouvelle aide exceptionnelle
À noter, dans le cadre du «plan de réduction des tensions de recrutement», une nouvelle aide exceptionnelle a été créée pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. Elle s’applique aux contrats signés entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Cette aide d’un montant maximum de 8 000 euros, est versée par Pôle emploi directement à l’employeur qui conclut un contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. En voici les conditions d’attribution :
- La personne recrutée doit avoir été inscrite comme demandeur d’emploi minimum 12 mois lors des 15 derniers mois et ne pas avoir exercé d’activité professionnelle ou avoir travaillé pendant au maximum 78 heures par mois ;
- Le salarié embauché doit préparer un titre professionnel (ou un diplôme) correspondant au plus au niveau 7 du RNCP, ou un certificat de qualification professionnelle (CQF).
- Si le contrat est signé entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022, la personne embauchée doit avoir au moins 30 ans (pour bénéficier des autres aides exceptionnelles citées en partie 1 de cet article). Au-delà de cette date, le critère d’âge ne s’applique plus.
Pour toutes questions / spécifications n’hésitez pas à contacter également nos collaborateurs.
Sources :
- https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556
- https://www.lefigaro.fr/conjoncture/chomeurs-longue-duree-le-gouvernement-mise-sur-les-primes-pour-favoriser-leur-retour-a-l-emploi-20211030
