Le lundi de Pentecôte approche. Le cabinet Exaur (et son Pôle Social) vous propose un rappel concernant les modalités liées à la journée de solidarité.
Principe de la journée de solidarité
La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle se traduit concrètement :
- Pour les salariés : par une journée supplémentaire de travail (7 heures) ne donnant pas lieu à une rémunération supplémentaire ;
- Pour les employeurs : par le versement d’une contribution patronale de 0,30 % de la masse salariale (recouvrée par l’URSAFF).
Qui est concerné par la journée de solidarité ?
Tous les salariés du secteur privé, agricole et les agents de la fonction publique sont concernés par la journée de solidarité. Ils doivent être informés par voie d’affichage, en respectant un délai de prévenance suffisant.
Attention, pour les salariés et apprentis mineurs, ces derniers ne sont concernés uniquement si la journée de solidarité est fixée un jour non férié (sauf dérogation accordée à l’entreprise).
Les travailleurs indépendants non-salariés ainsi que les stagiaires ne sont pas concernés par la journée de solidarité.
Quand la fixer ?
De manière historique, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Pour 2022, cette journée tombe le lundi 6 juin 2022. C’est la date la plus choisie en entreprise pour la journée de solidarité.
Cependant, il est tout à fait possible de retenir une autre date ou d’autres modalités pour effectuer cette journée de solidarité à condition de les fixer :
- Par convention ou accord d’entreprise ;
- Par accord de branche ;
- Et à défaut d’accord collectif : par l’employeur unilatéralement après avis du CSE.
La journée de solidarité peut donc être accomplie :
- Sur n’importe quel jour férié précédemment chômé à l’exception du 1er mai ;
- Sur une journée de CP / RTT ;
- Selon une autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (comme travailler un samedi, par exemple).
- En fractionnant la journée de 7 heures. Des modalités spécifiques sont prévues pour les salariés en convention de forfait et à temps partiel.
IMPORTANT : Si vous avez choisi le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité, n’oubliez pas d’en avertir votre gestionnaire de paie, au plus tard au moment de la transmission de vos éléments du mois de Juin.
Attention également à l’usage qui a pu être précédemment mis en place dans votre société (si cette journée a été offerte, ou fixée à un jour en particulier, pendant 3 années de suite, cela constitue un usage qu’il conviendra de dénoncer individuellement à minima 3 mois en avance, et après consultation du CSE le cas échéant, si vous souhaitez modifier la règle précédemment appliquée.
Peut-elle être non travaillée ?
L’employeur peut offrir cette journée à l’ensemble de ses salariés. Si ce n’est pas le cas, un salarié ne peut refuser d’effectuer la journée de solidarité. Cependant, il a le droit de poser une demande congés payés, absence non rémunérée ou de RTT.
Le cabinet Exaur reste à votre disposition pour tout complément d’information à ce sujet. Découvrez notamment notre infographie reprenant les éléments indiqués dans cet article.
