La SARL de famille est une Sarl dont les associés sont « parents ». Son statut est différent de la Sarl classique.  Votre cabinet, fait le point sur ses avantages (sur le plan fiscal, social et immobilier) mais également sur les points de vigilance à prendre en compte.

Définition

Une SARL de famille est une SARL « classique » qui choisit de bénéficier d’une option fiscale qui doit être décidée par l’intégralité des associés. Elle se caractérise par le lien familial qui uni ses associés : seuls les membres d’une même famille en ligne directe* pourront être membres d’une SARL de famille.

* Pour profiter de ce statut, tous les associés doivent être membres de la même famille par les liens du sang et d’alliance (mariage ou PACS). Par exemple, une SARL constituée entre le grand-père, la mère et son fils pourra demander à bénéficier du statut de SARL familiale.

Une SARL de famille doit être composée au minimum de 2 personnes, chaque associé doit réaliser un apport au moment de son entrée au capital et chaque associé est responsable à hauteur de cet apport.

Quel fonctionnement ?

Il n’y a aucune différence de fonctionnement avec une SARL classique, avec un ou plusieurs gérants, associé ou non, rémunéré ou non. Seules les activités libérales sont exclues du dispositif.

Impact fiscal

La SARL de famille permet de profiter d’une imposition au titre de l’IR (impôt sur le revenu) sans limitation de durée. Le retour à l’IS (impôt sur les sociétés) est possible mais irrévocable !

De plus, le résultat est imposé directement au niveau de chaque associé en fonction de la détention du capital social dans les catégories BIC (bénéfices industriels commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles).  Il en est de même pour les pertes, le déficit est imputé sur la déclaration de revenu.

Impact social

La SARL de famille peut faire bénéficier de l’exonération des plus-values réalisée en cas de cession de parts. En effet en cas de départ à la retraite, s’il y a cession totale des parts, l’exonération peut s’appliquer (en fonction du secteur, de la valeur de l’entreprise et du montant des recettes).

A noter, l’associé cédant n’a pas d’obligation de vendre a une seule et même personne.

Enfin, en cas de gérance majoritaire, le gérant sera soumis aux cotisations URSSAF TNS (avec une base minimum).

Point Immobilier : la SARL de Famille et le statut LMNP

Le dispositif de loueur meublé non professionnel (LMNP), est peu utilisé en SCI, car les conditions sont très restrictives.

Il est par contre compatible avec la SARL de Famille. Le statut LMNP permet d’amortir les biens immobiliers et de profiter en l’état de la fiscalité avantageuse.

La SARL de famille LMNP permet d’augmenter les revenus maximums tirés de cette activité en fonction du nombre d’associés. Par exemple, si vous créez une SARL de famille à deux et que vous détenez chacun 50% des parts sociales, chaque associé a le droit de retirer de cette activité au maximum 23 000 € (au delà le statut LMP s’applique).

Points de vigilance

Certains points de vigilance sont tout de même à prendre en compte avant de créer une SARL de famille :

• La rémunération du dirigeant n’est pas déductible du résultat.
• Le taux d’imposition à l’impôt sur le revenu du foyer fiscal : si le taux d’imposition du foyer est au taux marginal de 45% et que la SARL est bénéficiaire, il sera alors taxé à 45% alors que le taux de l’Impôt sur les sociétés est bien moindre.
• La difficulté d’intégrer de nouveaux associés : le cadre de la famille étant définit par les textes.

Pour toutes questions complémentaires, n’hésitez pas à contacter les collaborateurs du cabinet EXAUR.