L’année 2021 a été marquée par une forte hausse de l’immobilier, dans le même temps, le barème I.F.I., lui, n’a pas été revalorisé !
| Barème de l’I.F.I. au 01/01/2022* | |
| Valeur nette taxable du patrimoine immobilier | Tarif |
| Moins de 800 000 € | 0% |
| De 800 000 à 1 300 000 € | 0,5% |
| De 1 300 000 à 2 570 000 € | 0,7% |
| De 2 570 000 à 5 000 000 € | 1% |
| De 5 000 000 à 10 000 000 € | 1,25% |
| Plus de 10 000 000 € | 1,5% |
| *Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI. | |
Qu’est-ce que l’I.F.I. ?
L’IFI est l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros. Ce patrimoine comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier. Il est important de souligner que certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.
Qui sont les contribuables concernés par l’I.F.I. ?
La déclaration d’IFI prend en compte les biens immobiliers détenus par toutes les personnes composant le foyer fiscal (personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)).
Le foyer fiscal IFI est composé d’une des 2 façons suivantes :
- Une personne vivant seule, qu’elle soit célibataire, veuve, divorcée ou séparée
- Deux personnes vivant en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre).
Dans tous les cas, les biens des enfants mineurs dont vous avez l’administration légale des biens sont pris en compte.
Quel patrimoine immobilier déclarer ?
Vous devez déclarer notamment les biens suivants :
- Biens immobiliers bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave…)
- Bâtiments classés monument historique
- Biens immobiliers en cours de construction au 1er janvier 2022
- Biens immobiliers non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles…)
- Biens immobiliers ou fractions de biens immobiliers représentés par des parts de sociétés immobilières (SCI, SCPI,…)
- Droits immobiliers (usufruit, droit d’usage ou d’habitation…)
À savoir : votre résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % sur sa valeur au 1er janvier 2022.
Vous pouvez estimer la valeur d’un bien immobilier en utilisant le service en ligne Patrim, accessible depuis votre espace personnel de télédéclarant. Attention, les valeurs à retenir sont les valeurs de marché et pas forcément les prix d’achat.
Sous certaines conditions, des exonérations partielles ou totales sont prévues dans les cas suivants :
- Biens immobiliers utilisés pour votre activité professionnelle
- Bois et forêts sous engagement d’exploitation ou à usage professionnel
- Biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d’exploitation)
- Logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel
Quand payer l’I.F.I. ?
La date limite de paiement de l’IFI pour 2022 n’est pas fixée. Mais l’échéance tombe quant à elle en septembre 2022. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
Sources :
- Barème de l’I.F.I. au 01/01/2022, Barème de l’I.S.F. – Les Echos Executives
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) | service-public.fr
