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L’Index de l’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de progression. Focus sur cet index avec votre cabinet

Qu’est-ce que l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

Chaque année, toute entreprise d’au moins 50 salariés doit calculer et publier sur son site internet (de manière visible et lisible) la note globale qu’elle a obtenue à l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant. Ce calcul et cette publication sont à réaliser au plus tard le 1er mars de chaque année. De plus, lesdites informations doivent rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante.

La note globale de l’index égalité femmes-hommes doit également être communiquée par les entreprises (avec le détail des différents indicateurs), à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail.

Comment est composé l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

L’Index (sur 100 points) est composé de 4 à 5 indicateurs, selon que l’entreprise est constituée de plus ou moins de 250 salariés. Voici les indicateurs :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés).

Quels sont les effectifs à prendre en considération pour calculer les indicateurs ?

Sont obligatoirement exclus du calcul de l’index :

  • les apprentis,
  • les titulaires d’un contrat de professionnalisation,
  • les salariés mis à la disposition de l’entreprise (dont les intérimaires),
  • les salariés expatriés,
  • les salariés absents plus de la moitié de la période de référence annuelle considérée (sauf pour le calcul de l’indicateur relatif au retour de congé maternité),
  • mais aussi les salariés en pré-retraite.

Quelles sont les implications liées à la note reçue ?

En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place et publier des mesures adéquates de correction et des objectifs de progression (pour chacun des indicateurs) dans un délai de 3 ans. Ces mesures et objectifs doivent être définis dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou par décision unilatérale de l’employeur (après consultation du CSE).

En cas de non publication de ses résultats, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant atteindre jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

Comment calculer l’index ?

Le simulateur-calculateur en ligne du site Index Egapro propose toutes les formules de calcul nécessaires et permet après avoir saisi les données de votre entreprise, d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et de l’Index.

Comment publier l’index ?

Un formulaire en ligne, également accessible sur le site Index Egapro permet de déclarer à l’inspection du travail votre index et vos indicateurs calculés, ainsi que toutes les informations nécessaires.

Concernant l’obligation de publicité sur le site internet de l’entreprise, cette dernière concerne comme nous l’avons déjà indiqué la note globale de l’Index ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs. Les notes doivent apparaître :

  • Sur le site internet de l’entreprise, lorsqu’il en existe un (y compris lorsque l’entreprise fait partie d’un groupe) : sur la page d’accueil ou dans une rubrique facilement identifiable / accessible. Une publication Intranet n’est donc pas suffisante.
  • A défaut de site internet propre à l’entreprise, l’Index et ses indicateurs doivent être publiés sur le site du groupe auquel l’entreprise appartient.
  • S’il n’y a aucun site Internet, les résultats doivent être indiqués aux salariés par d’autres moyens : courrier papier ou électronique, affichage…

 

Sources :