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arrow TVA INTRACOMMUNAUTAIRE, TAUX DE CHANGE MENSUEL (MARS 2022)
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 032022

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE, PRINCIPES

Obligatoire pour les entreprises échangeant des biens ou des services dans l’Union Européenne, la TVA intracommunautaire répond à des règles strictes :

  • Les livraisons intracommunautaires de biens expédiés à partir de France sont exonérées en France. En contrepartie, l’achat est taxé dans le pays de destination, selon les conditions en vigueur dans ce pays.
  • Les acquisitions intracommunautaires de biens expédiés à destination de la France sont imposables en France.

À noter, pour les échanges de biens, c’est au vendeur de déclarer la TVA à travers la Déclaration d’Échange de Biens (DEB). Par contre, pour les échanges de services, la TVA appliquée est celle du lieu de résidence du client (DES, le document doit être transmis aux douanes dans les mêmes conditions que la DEB).

Ces règles de base s’appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur statut. Ainsi pour obtenir son numéro de TVA intracommunautaire, une entreprise doit faire une demande auprès de la Direction Générale des Impôts.

Enfin, la TVA intracommunautaire impose des mentions obligatoires sur les factures :

  • Numéro de la facture et sa date d’émission,
  • Noms et adresses de votre entreprise et de votre client,
  • Montant HT à payer par votre client,
  • Quantité et dénomination des biens ou services, leur prix unitaire, leur date de livraison,
  • Votre numéro de TVA, du taux de TVA applicable et du montant de TVA à collecter,
  • Date de règlement, et taux de pénalité encouru en cas de retard de paiement,
  • Mention des numéros de TVA intracommunautaire de votre entreprise et de votre partenaire commercial.
    • Attention, pour bénéficier de l’exonération de la TVA, l’émetteur doit, pour les ventes de biens, indiquer la mention « Exonération TVA, article 262 ter I du Code général des impôts » et pour les prestations de services «AUTOLIQUIDATION».

 

ÉCHANGES DE BIEN DANS L’UE, TAUX DE CHANGE APPLICABLE POUR MARS 2022

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration. Voici les taux de changes applicables pour mars 2022 :

 

PAYS DEVISES COURS EN EUROS (1€ =)
Afrique du Sud ZAR 17,2140
Australie AUD 1,5859
Brésil BRL 5,8765
Bulgarie BGN 1,9558
Canada CAD 1,4416
Chine CNY 7,2101
Corée KRW 1 361,3100
Croatie HRK 7,5295
Danemark DKK 7,4410
États-Unis USD 1,1372
Grande-Bretagne GBP 0,8394
Hong Kong HKD 8,8712
Hongrie HUF 355,6500
Inde INR 85,3885
Indonésie IDR 16232,5500
Islande ISK 145,20
Israël ILS 3,6256
Japon JPY 131,56
Malaisie MYR 4,7595
Mexique MXN 23,1718
Norvège NOK 10,1095
Nouvelle-Zélande NZD 1,7108
Philippines PHP 58,3460
Pologne PLN 4,4961
Roumanie RON 4,9436
Russie RUB 85,3679
Singapour SGD 1,5291
Suède SEK 10,5363
Suisse CHF 1,0516
République tchèque CZK 24,3650
Thaïlande THB 36,7710
Turquie TRY 15,4810