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sport en entreprise

83% des salariés français déclarent souhaiter pouvoir pratiquer une activité physique et sportive à l’occasion de leur journée de travail mais seulement 1/5 entreprise sur 5 en propose aujourd’hui. Convaincus de ses bienfaits, de plus en plus d’employeurs décident de sauter le pas et d’initier une pratique sportive au sein de leur entreprise. Que dit la loi à ce sujet et quels sont les avantages et bienfaits de cette démarche ?

 

SPORT EN ENTREPRISE, LES BIENFAITS

Favoriser la pratique d’activité physique et sportive pour toutes et tous et dans de nouveaux lieux est un enjeu fort de santé publique. C’est dans cet objectif que le ministère chargé des Sports a soutenu l’élaboration et la publication de l’AFNOR Spec S52-416, guide de référence en la matière.
En effet, pratiquer un sport en entreprise, permet d’avoir une activité physique quotidienne si on le souhaite. Les avantages résultant d’une activité physique régulière sont nombreux : meilleure forme physique, diminution du stress, prévention d’éventuels troubles, hausse de la concentration, amélioration des relations entre collaborateurs et bien-être au travail. En effet, instaurer une pratique sportive au sein de votre entreprise peut aider vos collaborateurs à concilier de façon optimale leur temps de vie en pouvant pratiquer un sport directement sur leur lieu de travail alors qu’ils n’en ont pas forcément le temps le soir.
Représentants du personnel (CSE) pour les entreprises de plus de 50 salariés mais aussi RH, managers ou encore les salariés eux-mêmes, les initiateurs d’une démarche sportive en entreprise peuvent être nombreux. Cette démarche peut prendre bien-sûr plusieurs formes : organisation d’activités collectives, tarifs préférentiels et mise à disposition d’un horaire pour une pratique extérieure, création d’une salle de sport, appel à des intervenants extérieurs…
Parmi les sports les plus pratiqués en entreprise : la course à pieds, le yoga, .. Accessibles à tous, ces pratiques demandent peu d’investissement et peuvent se mettre en place facilement.

 

SPORT EN ENTREPRISE, CE QUE DIT LA LOI

De nombreux aspects juridiques sont à prendre en compte lorsqu’on organise ou participe à une ou des activités sportives au sein d’une entreprise.
L’article L. 4121‐1 du Code du travail indique que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour ce qui concerne les mesures d’hygiènes et de sécurité propres à ladite pratique c’est au CSE qu’elles incombent.
A noter, une réglementation spécifique s’applique à la création d’une salle de sport dans l’entreprise (qu’il s’agisse d’une salle équipée ou d’une simple salle mise à disposition pour accueillir des cours collectifs). Parmi les obligations de l’employeur fixées par le Code du sport :

  • Permettre l’accès rapide à une trousse de secours et à un moyen de communication en cas d’accident,
  • Afficher l’organisation interne des secours et les numéros des collaborateurs à contacter en cas d’urgence,
  • Afficher une copie de l’assurance de responsabilité civile de l’exploitant et des diplômes et des encadrants.

En effet, à l’employeur de respecter la législation car la responsabilité de l’organisateur peut être engagée lors d’un accident (notamment par un manquement au devoir d’information et d’encadrement ou par une défaillance dans l’organisation de la sécurité et des secours).

 

SPORT EN ENTREPRISE, LES AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR

Un décret, publié au Journal Officiel du 30 mai 2021, confirme les dispositions permettant l’exonération des avantages fournis par les entreprises, liés à la pratique d’une activité sportive en entreprise. Sont concernées par ce régime social de faveur :

  • La mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ; de vestiaires et de douches ; d’un matériel sportif.
  • Le financement de cours collectifs ou d’évènements de nature sportive.

Les conditions à remplir :

  • Les équipements dédiés à la pratique sportive doivent être accessibles, sans discrimination, à l’ensemble des salariés de l’entreprise quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail ;
  • Les prestations d’activités physiques doivent être organisées par l’employeur qui informe l’ensemble des salariés de l’entreprise des conditions d’organisation de ces prestations.

Pour conclure, le montant de l’avantage constitué par la mise à dispositions d’équipement dédiés à la pratique sportive, est exonéré sans limite de montant. Concernant le montant de l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives, ce dernier est exonéré dans la limite de 5% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.

 

EXAUR SE MET AU SPORT

Soucieux du bien-être de ses collaborateurs, le cabinet Exaur fait intervenir une coach sportive au sein de ses locaux chaque semaine, nos collaborateurs suivent ainsi des cours de Pilate !

cours pilate exaur

Sources :

  • http://www.sportautravail.com/blog/les-bienfaits-du-sport-au-travail/
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043548437
  • https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828/
  • https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/activite-physique-et-sportive-en-milieu-professionnel-un-guide-pour-passer-a-l
  • https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/4652-sport-entreprise-conditions-exoneration-sont-precisees-decret.html