REMISE CARBURANT, ATTENDEZ DEMAIN POUR FAIRE LE PLEIN

REMISE CARBURANT, ATTENDEZ DEMAIN POUR FAIRE LE PLEIN !

Publié le 31 mars 2022

Non ce n’est pas une blague ! Pour faire face à la flambée des prix à la pompe, le Gouvernement a décidé d’appliquer une remise de 15 centimes hors taxes par litre sur tous les carburants. La « remise carburant », entre en vigueur le 1er avril et ceci pour une durée de quatre mois.

« Remise carburant », pourquoi ?

Dans de très nombreuses stations-services, le prix des carburants a dépassé les 2€/l. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement décide d’agit directement sur le prix à la pompe via une « remise carburant » de 15 centimes/l HT.
« Financée par l’État, cette remise carburant concernera tous les Français, les particuliers comme tous les professionnels. » [Jean Castex, Premier Ministre]
À noter, il s’agit bien d’une remise et non d’une baisse des taxes, les distributeurs l’appliqueront et l’Etat remboursera précise le Premier Ministre.

Fonctionnement de la remise carburant

Sont concernés par la remise : le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).
La remise mise en place par le gouvernement va permettre une baisse de 15 à 18 centimes par litre de carburant. Si le prix de cette remise varie, c’est en raison de la TVA car ses niveaux diffèrent sur les différents territoires français :

Dans les territoires d’Outre-Mer, il n’y a pas de TVA sur les produits pétroliers. La remise sera de 15 centimes d’euro par litre.
En Corse, la TVA de 13 % implique une remise de 17 centimes.
En métropole, la TVA sur les produits pétroliers étant de 20 %, la remise sera de 18 centimes par litre.

Mise en œuvre de la remise

Une subvention sera versée aux distributeurs les plus en amont du réseau de distribution, pour les volumes vendus. Cette aide sera ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu’au consommateur final. En arrivant dans une station-service, le consommateur verra affiché le prix du carburant déjà remisé tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il payera donc directement le prix remisé du carburant.
Afin que les stations-services disposent de carburant remisé en cuve au 31 mars 2022 et appliquent la remise dès le 1er avril, le décret n° 2022-423 du 25 mars a prévu deux modalités :

Les distributeurs peuvent vendre dès le 27 mars 2022 aux stations-services ou aux professionnels du carburant remisé. Cette anticipation de quelques jours, au niveau des metteurs à la consommation, permet de prendre en compte les contraintes de renouvellement des cuves des stations-service, ou de stocks des professionnels, sans générer de pénurie à la pompe.
Les petites stations-services indépendantes qui vendent moins de 50m3 par mois de carburants et qui sont propriétaires de leur fonds de commerces peuvent ne renouveler leur cuve que tous les 10/20 jours. Certaines sont donc susceptibles de ne pas avoir en cuve du carburant remisé au 1er avril en dépit de l’anticipation. Pour celles qui souhaitent pouvoir appliquer la remise comme les autres acteurs sans que cela ne pèse sur leur trésorerie, une avance forfaitaire de 3 000 euros, à rembourser au plus tard le 16 septembre, leur sera versée par l’agence de services et de paiement (ASP).

Pour conclure

Ce dispositif est mis en œuvre jusqu’au 31 juillet 2022 et n’est pas limité en volume de carburant vendu, pas besoin de courir en station demain pour être sûr d’en bénéficier.

Sources :