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prime carburant

Ce n’est plus un secret pour personne, le prix du carburant à la pompe a fortement augmenté ! Face aux difficultés rencontrées par de nombreux concitoyens pour se déplacer, le Gouvernement a annoncé une indemnité inflation de 100 euros pour contrer l’augmentation du prix du carburant.  Votre cabinet EXAUR vous aide à faire le point sur cette indemnité.

Qui est concerné ?

Suite à la flambée des prix du carburant à la pompe, le Gouvernement a envisagé différentes solutions : baisse des taxes sur le carburant, chèque carburant, indemnité compensatrice… C’est finalement l’indemnité qui a été sélectionnée pour sa rapidité de mise en action.

Ainsi, toute personne percevant actuellement une rémunération nette mensuelle inférieure à 2000 € percevra cette indemnité, et ceci sans distinction :

  • entre les automobilistes et les usagers d’un autre moyen de transport,
  • entre salariés, indépendants, agents publics, retraités, étudiants indépendants financièrement, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé ou demandeurs d’emplois.

Cette aide est versée individuellement, 2 personnes d’un même foyer peuvent toucher l’indemnité, si chacune répond aux conditions.

Quelles sont les démarches ?

Les bénéficiaires n’ont aucune démarche à faire pour percevoir cette indemnité de 100€ (versée en une seule fois). En fonction du profil du bénéficiaire, l’aide sera versée par l’employeur, l’Urssaf, les caisses de retraite ou Pôle Emploi.

Quand doit être versée cette indemnité ?

Nous ne sommes aujourd’hui qu’au stade des annonces gouvernementales. Certains points sont encore à préciser :

  • Quelle compensation pour l’organisme verseur de la prime ?
  • Sur quel « net » est versée la prime (net imposable ? après prélèvement à la source ? )
  • La prime sera-t-elle proratisée pour les contrats partiels ?
  • Et bien d’autres questions…

Monsieur le Président, nous attendons donc impatiemment vos prochaines annonces.

 

[MAJ. 4/11/2021 : Le cabinet EXAUR met à votre disposition le communiqué de presse du Gouvernement concernant l’indemnité inflation proposée pour contrer l’augmentation du prix du carburant. Quelques précisions… mais encore beaucoup de questions ! ]

[MAJ. 18/11/2021 : Dans le cadre de son examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2021, la commission des finances du Sénat propose de supprimer l’instauration d’une indemnité inflation : “Elle se caractérise par un ciblage insuffisant, des effets de seuil massifs et des risques d’effets d’aubaine préjudiciables à son efficacité au regard du coût élevé qu’elle représente pour les finances publiques”, estime l’auteur de l’amendement. Bref, ne nous emballons pas, attendons la fin des débats !]

 

Sources :