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arrow JANVIER 2022, ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA DSN POUR LES DÉCLARATIONS CIBTP
DSN CIBTP

À compter de 2022, les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) passeront par le circuit national de la DSN.

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) EN 4 POINTS

  • Une seule déclaration au moment de la paie.
  • Un seul point de dépôt national des déclarations.
  • Une transmission automatique à tous les organismes concernés (CNAV, URSSAF, AGIRC-ARRCO, organismes complémentaires et supplémentaires : prévoyance, mutuelles, assurances).
  • Disponible sur Net-entreprises.fr, elle est obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017.

CE QUI CHANGE EN 2022

Les caisses du réseau CIBTP seront destinataires des flux de données DSN qui les concernent et les utiliseront pour calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés. Les déclarations de salaires (ou DUCS CIBTP), les DNA (ou DADSU CIBTP), les périodes d’interruption d’activité et les débauches disparaîtront au profit de la DSN. Seules quelques déclarations continueront à passer par les circuits actuels.

COMPARAISON DU CIRCUIT ACTUEL ET DU CIRCUIT À COMPTER DE 2022

CIRCUITS DSN

 

QUELLES DATES ?

La nouvelle norme DSN entre en vigueur le 1er janvier 2022 et les premières déclarations aux caisses via la DSN seront celles portant sur le mois de janvier, exigibles au 5 ou au 15 février (à renouveler chaque mois).

Sur www.net-entreprises.fr, l’accès au service DUCS sera définitivement fermé à compter du 1er juin 2022. Il ne sera plus possible de se connecter ni d’accéder à l’historique des déclarations. Toutes les déclarations liées à la période de référence 2022-2023 seront réalisées via la DSN.

DES QUESTIONS ?

Rassurez-vous, votre cabinet comptable vous tiendra informé de l’évolution de ces déclarations, qui n’engendreront de votre côté, aucune démarche particulière. N’hésitez pas également à contacter votre CIBTP régionale.

 

Sources :