Le lundi 29 mai 2023, « lundi de Pentecôte », est un jour férié. En tant que tel, il est toujours payé mais peut être travaillé, ou pas et peut être choisi par l’entreprise comme journée de solidarité… ou pas. Un véritable casse-tête pour les employeurs et les salariés !
RAPPEL SUR LES JOURS FÉRIÉS EN FRANCE
La France compte 11 jours fériés (article L3133-1 du Code du travail). Le lundi de Pentecôte en fait partie. Tous les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l’exception du 1er mai (sauf cas particulier).
RAPPEL CONCERNANT LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La journée de travail non rémunérée dite « Journée de solidarité » a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d’assurer le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle était à l’origine fixée le lundi de Pentecôte mais depuis 2008 la date et les modalités de cette journée sont fixées par accord d’entreprise / d’établissement ou, par convention / accord de branche (ou à défaut, par l’employeur après consultation du CSE) / ou par usage de l’employeur. Il en est de même pour la gestion des jours fériés « classiques ».
La journée de solidarité est obligatoire pour tous les salariés relevant du Code du travail (temps plein ou partiel, CDI ou CDD, cadre ou non, saisonniers, intérimaires). Attention :
- Les stagiaires ne sont pas concernés par la journée de solidarité et n’ont pas à effectuer cette dernière, sauf si la convention de stage le prévoit.
- Les salariés de moins de 18 ans ne sont pas concernés si la journée de solidarité est fixée un jour férié car le travail des mineurs est interdit les jours. Les apprentis de moins de 18 ans ne sont donc pas concernés par la journée de solidarité, sauf dérogation.
- Les apprentis âgés de 18 ans et plus sont soumis à la journée de solidarité et tenus de travailler le lundi de Pentecôte s’il est fixé comme tel.
La journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés * et d’une contribution versée par l’employeur (contribution de solidarité autonomie à hauteur de 0,3 % de la masse salariale de l’entreprise). Elle peut prévoir soit :
- Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, qui n’entrainera pas de majoration d’heures supplémentaires ou ;
- Le décompte d’une journée de RTT prévue dans le cadre d’un accord d’aménagement du temps de travail ou ;
- Tout autre mode d’organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, n’entrainant pas de majoration de salaire (par exemple, travailler un samedi).
[*7 heures non rémunérées au maximum pour les salariés mensualisés ou réduites proportionnellement si travail à temps partiel OU une journée de travail pour les salariés au forfait jours, qui est prévu dans le contrat au préalable].
Voici une infographie expliquant les grandes lignes de la journée de solidarité.
FOCUS SUR LE LUNDI DE PENTECÔTE
➡️ Si le lundi de Pentecôte est choisi comme journée de solidarité :
Les salariés travaillent et ne sont pas payés en supplément.
Un salarié qui refuserait d’effectuer la journée de solidarité serait passible de sanctions disciplinaires et même d’une retenue sur salaire. Cependant rien n’empêche un salarié ne souhaitant pas travailler ce jour-là, de faire une demande de congés payés, RTT ou congés sans solde pour cette journée.
QUE FAIRE SI LE SALARIÉ A DÉJÀ EFFECTUÉ UNE JOURNÉE DE SOLIDARITÉ EN 2023 ?
Chaque salarié n’est tenu d’effectuer qu’une seule journée de solidarité dans une même année. En cas de changement d’employeur en cours d’année, le salarié qui a déjà effectué sa journée de solidarité n’est pas tenu d’en effectuer une seconde. Ainsi, si ledit salarié travaille le lundi de Pentecôte, les heures effectuées devront lui être payées.
Sources :
- Le lundi de Pentecôte 2023 est-il un jour férié ou non ? – Cadremploi
- Article L3133-1 du Code du travail
- Jours fériés du mois de mai 2023 : jours chômés, travaillés, récupérés, payés ? – Open Lefebvre Dalloz (lefebvre-dalloz.fr)
- Jours fériés et ponts dans le secteur privé | Service-public.fr
- Ponts, week-ends prolongés -Quels sont les jours fériés à venir ? | Service-public.fr
