Les bons d’achat ou les cadeaux attribués par les comités sociaux économiques ou par les employeurs, en leur absence, dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby 2023, ou des Jeux Olympiques de 2024, ne sont pas assujettis à cotisations.

Plus de précisions

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Economie annonce que, à titre exceptionnel, le CSE ou l’employeur (en l’absence de CSE) qui attribue aux salariés, des billets ou des bons d’achat et des cadeaux en nature (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…), pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux Olympes et paralympiques de Paris en 2024, bénéficient d’une exclusion d’assiette de cotisations et contributions sociales, sur l’avantage en nature en résultant.

C’est-à-dire que ces avantages ne seront pas assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.

Ce dispositif exceptionnel a vocation à encourager la participation des Français à ces deux événements d’envergure.

Le régime social de principe des cadeaux et bons d’achat

Les cadeaux et bons d’achat sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Or, dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération, sous conditions. L’une de ces conditions est que ce cadeau ou bon d’achat soit attribué à l’occasion de certains événements limitativement énumérés : mariage, PACS, naissance (et, par extension, adoption), retraite, fête des mères et des pères, Sainte Catherine (25 novembre) et Saint Nicolas (6 décembre), Noël, rentrée scolaire (enfant de moins de 26 ans sous réserve de justifier sa scolarité).

Les événements sportifs n’en font donc pas partie.

De nouvelles tolérances pour la Coupe du monde de rugby de 2023 et les J.O. 2024

Normalement, le plafond d’exonération sociale des cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année, à un salarié ne doit en principe pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 euros en 2023 par évènement.

À titre exceptionnel, le plafond des cadeaux et bons d’achat, attribué au titre de l’un de ces 2 événements sera multiplié par 5 : il sera ainsi porté à 25 % plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile soit 917 euros en 2023.

En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à charges sociales.

Sources :

• Editions Francis Lefebvre
• Editions Tissot
• Communiqué de Presse du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique du 11/01/2023