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arrow ASSURANCE CHÔMAGE, LE BONUS-MALUS PROLONGÉ JUSQU’AU 31 AOÛT 2024

Dans le cadre de la réforme sur l’assurance chômage, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employés a été instauré. Ce bonus-malus luttant contre la précarité de l’emploi est appliqué depuis le 1er septembre 2022. Son application vient d’être prolongée jusqu’au 31 août 2024.

LE BONUS-MALUS

Il s’agit d’une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge de l’employeur. Actuellement de 4,05 %, il ne peut être inférieur à 3 %, ni supérieur à 5,05 %.

Le malus correspond à la hausse de ce taux et le bonus à sa baisse. Leur montant est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation (1) de l’entreprise concernée et le taux de séparation médian de son secteur d’activité. Schématiquement, plus l’employeur recourt à des contrats de courtes durées, plus sa contribution est élevée. À l’inverse, plus il offre une pérennité de l’emploi, moins il cotise.

Le bonus-malus s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus dont les secteurs d’activité ont un taux de séparation moyen supérieur à 150 % entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 (2).

Pour la première modulation (septembre 2022-août 2023), les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ont été temporairement exclues de l’application du bonus-malus (3). Ainsi, pour la seconde modulation (septembre 2023-août 2024), les entreprises appartenant à ces secteurs entreront dans le champ d’application du bonus-malus.

(1) Ratio entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim suivies par une inscription de l’ancien salarié ou intérimaire dans les trois mois à Pôle emploi et l’effectif moyen annuel de l’entreprise.

(2) Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ; Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ; Travail du bois, industries du papier et imprimerie ; Hébergement et restauration ; Transports et entreposage ; Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

(3) Hébergement et restauration ; Transports et entreposage ; Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

À PARTIR DE QUAND LE BONUS-MALUS S’APPLIQUE-T-IL ?

La première modulation des contributions au titre du bonus-malus est applicable du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 et a été calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

La seconde modulation des contributions au titre du bonus-malus sera applicable du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Les taux modulés sont notifiés aux entreprises concernées au début du mois de septembre par l’Urssaf ou la MSA.

Sources :

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