LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC

Publié le 09 juin 2023

Si vous êtes salarié, savez-vous que vous avez le droit à un remboursement de vos frais de transport public ? Ou, si vous êtes employeur, savez-vous ce que vous avez le devoir de rembourser les frais de transport de vos salariés ?

Qui peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de transports en commun ?

Un salarié peut bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport public utilisé pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Si le salarié n’a pas de frais de transport pour se rendre à son travail, il n’aura pas le droit à cette prise en charge. C’est le cas dans les situations suivantes :

Le salarié bénéficie d’une autre indemnisation ou d’un transport gratuit entre son domicile et son lieu travail.
Le salarié est logé par son employeur et n’a pas de frais de transport pour se rendre à son travail.
Le salarié dispose d’un véhicule de fonction.

Attention :

Dans le cas des salariés intérimaires, une attestation sur l’honneur adressée à l’entreprise de travail temporaire suffit pour ouvrir les droits à la prise en charge.

Quels sont les titres de transport pris en charge ?

Les titres de transport qui peuvent être partiellement pris en charge sont les suivants :

Abonnements multimodaux (c’est-à-dire qui permettent d’utiliser différents types de transports en commun : train, bus, etc.) pour un nombre de voyages illimités et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la SNCF ou toute autre entreprise de transport public de personnes.
Abonnements à un service public de location de vélos.

Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge.

Attention :

La prise en charge d’un abonnement à un service de transport en commun et d’un abonnement à un service de location de vélos ne sont pas cumulables si les abonnements couvrent les mêmes trajets.

Quel est le montant de la prise en charge ?

Votre employeur prend en charge la moitié du tarif de votre abonnement.

La participation de votre employeur se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs. Par exemple sur la 2^e classe pour un abonnement SNCF.

La participation de votre employeur couvre le coût du ou des titres de transport vous permettant d’effectuer le trajet dans le temps le plus court entre votre résidence habituelle la plus proche de votre lieu de travail et votre lieu de travail.

Si vous travaillez à temps partiel, vous bénéficiez de la même prise en charge qu’un salarié à temps plein si votre durée de travail est égale ou supérieure au-mi-temps. Si votre durée de travail est inférieure au-mi-temps, votre prise en charge est réduite de moitié.

Les remboursements partiels du prix de votre titre d’abonnement sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils ne sont donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.

Comment devez-vous justifier votre titre de transport ?

La prise en charge partielle du prix de vos titres d’abonnement vous est versée sur présentation du ou des justificatifs de transport. Vos titres de transport doivent être à votre nom.

Comment s’effectue le remboursement partiel de votre titre de transport ?

Le remboursement partiel du prix de votre titre de transport est mensuel. Le titre annuel de transport est remboursé tous les mois.

Vous devez signaler tout changement dans votre situation individuelle qui modifie les conditions de la prise en charge (changement d’adresse, passage d’un abonnement de transport en commun à un abonnement vélo, etc.).

Qu’en est-il si vous avez plusieurs employeurs ou plusieurs lieux de travail ?

Si vous avez plusieurs employeurs ou lieux de travail, vous bénéficiez de la prise en charge, par chacun de vos employeurs, du ou des abonnements nécessaires aux déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail.

Si vous utilisez le même abonnement pour tous vos déplacements, vous bénéficiez d’une prise en charge de votre titre de transport, par chacune de vos administrations employeurs, en proportion du temps travaillé auprès de chacun d’eux.

Dans quels cas la prise en charge cesse ?

La prise en charge partielle de votre titre de transport n’est plus versée pendant les périodes suivantes :

Congés de maladie (congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie, congé de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service)
Congés de maternité, d’adoption ou de paternité
Congé de présence parentale
Congé de formation professionnelle
Congé de formation syndicale
Congé de solidarité familiale
Congé bonifié
Congé annuel pris au titre du compte épargne-temps.

La prise en charge est maintenue jusqu’à la fin du mois au cours duquel débute le congé. Lorsque la reprise du travail a lieu au cours d’un mois ultérieur, la prise en charge est effectuée pour ce mois entier. Ainsi, si votre absence débute au cours d’un mois et se termine le mois suivant, la prise en charge n’est pas interrompue. Elle est en revanche interrompue lorsque l’absence débute au cours d’un mois et se termine plus de 2 mois après.

Par exemple, en cas d’absence du 4 juin au 18 août, vous ne bénéficiez pas de la prise en charge partielle de votre titre de transport au cours du mois de juillet.

Voici un pdf résumant tous les points abordés dans cet article.

Sources :