NOUVEAUTÉ SUR LE BULLETIN DE PAIE EN JUILLET 2023

Publié le 25 juillet 2023

Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comporte désormais une nouvelle rubrique : le montant net social. Elle est introduite par l’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 qui fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire.

Contexte et objectifs du nouveau bulletin de paie

Actuellement, les bénéficiaires de minimas sociaux déterminent eux-mêmes leurs revenus nets sur les déclarations qu’ils envoient aux organismes, principalement la CAF ou la MSA. Afin de limiter les nombreuses erreurs constatées, le gouvernement a décidé de mettre en place cette nouvelle rubrique sur le bulletin de paie. Ainsi, le montant net social permettra d’identifier le revenu de référence du salarié à prendre en compte pour déterminer l’octroi de certaines prestations ou de calculer leur montant.

Dans un premier temps, les salariés devront renseigner ce montant qui figurera sur leur bulletin de salaire, sur la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) de la CAF ou de la MSA. En 2024, le net social devrait permettre de verser automatiquement les aides sociales aux personnes pouvant y prétendre.

Plus d’informations concernant le montant net social

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il s’agit d’une une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Tous les revenus issus ou perçus du fait du travail y compris la prime de partage de la valeur seront à inclure dans le net social. La mutuelle sera à traiter en fonction du régime obligatoire ou facultatif choisi à sa mise en place. En revanche, seront à exclure les revenus qui ne sont pas des revenus de travail, tels que les frais professionnels, les avantages en nature exonérés ou les indemnités journalières.

Le montant net social (déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus comme la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA), et l’affichage de ce montant sur les bulletins de paie depuis le 1er juillet 2023 va simplifier les démarches des allocataires qui n’ont plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffit de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur a été transmis.
Ainsi, et afin d’éviter toutes erreurs de transmissions aux organismes, le nouveau modèle de bulletin de paie a été adapté pour aider à comprendre et vérifier le « calcul » du montant net social.

Voici une vidéo explicative concernant le montant net social :

Calendrier des évolutions du bulletin de paie

Juillet 2023 : le montant net social est affiché sur les bulletins de paie des salariés. Les allocataires ont la possibilité de reporter dans leur déclaration trimestrielle de ressources, le montant net social transmis par leur employeur.
2024 : dans un second temps, ce montant sera déclaré en DSN. Le montant net social sera directement communiqué aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux. Les allocataires pourront se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.Ainsi, la période de juillet 2023 à décembre 2024 est une période transitoire où les entreprises pourront utiliser un bulletin de paie simplifié « adapté ». Par contre, à compter du 1er janvier 2025, la mention du net social devient OBLIGATOIRE sur tous les bulletins de paie.

Pour rappel…

Le cabinet EXAUR sera fermé du 4 août au soir, jusqu’au 27 août inclus ! Aussi, afin que toutes les paies et DSN puissent être calculées et envoyées avant cette date, nous vous demandons s’il vous plait d’anticiper au maximum l’envoi de vos éléments variables. Nous restons à votre disposition si besoin pour tout complément d’information et vous souhaitons un bel été !

Sources :