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Cabinet EXAUR
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SOCIAL
Jeunes entreprises innovantes : du nouveau
Le statut de « jeunes entreprises innovantes » permet aux entreprises réalisant des projets de recherche et de développement de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs personnels participant à la recherche. L’an passé, la loi avait apporté deux modifications à cette exonération :- d’abord en instituant un double (...)

FISCAL
Durcissement de la taxe sur les véhicules de sociétés
Comme annoncé, à compter des périodes d'imposition ouvertes depuis le 1 er octobre 2011, les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) sont alourdis dans un sens pénalisant les véhicules les plus polluants. (...)

JURIDIQUE
Loyer du bail commercial : gare à l'extension de l'objet social du locataire !
Contrairement à la fixation du loyer initial, bailleur et preneur ne sont pas libres de déterminer comme ils le souhaitent le montant du loyer du bail commercial au moment de son renouvellement.En effet, la hausse de ce loyer ne doit pas, en principe, excéder la variation de l'indice trimestriel de référence, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré. On dit que le loyer est « (...)

MULTIMÉDIA
Twitter séduit de plus en plus de Français
Selon une étude publiée par de la société Semiocast, Twitter compterait pas moins de 383 millions d’utilisateurs dans le monde dont 107,7 aux Etats-Unis, 33,3 au Brésil, 29,5 au Japon et 23,8 au Royaume-Uni. Quant à la France, elle occuperait, derrière l’Argentine et juste devant les Pays-Bas, la 16ème place avec 5,2 millions de « twittos » (un nombre qui aurait plus que doublé en 2011).(...)






Sites utiles :

•  Journal Officiel

•  Legifrance

•  Service Public

•  Ministère de l'Economie et des Finances

•  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

•  Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat

•  Le Minefi au service des entreprises

•  Euridile

•  CFE - Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

•  Assemblée des chambres de commerce et d'industrie

•  INDEXA - annuaire des profesionnels par activité et région







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